POLITIQUE DU GROUPE SMART EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, et mettons tout en œuvre pour vous assurer que nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. La présente Politique en matière de protection de la vie privée vous informe des données à caractère personnel que nous collectons, des motifs pour lesquels nous les collectons et du traitement que nous leur réservons.

ATTENTION : Si vous avez moins de 16 ans, nous vous recommandons de parler de notre site Web et de la présente politique de confidentialité avec vos parents.

Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'empêcher la collecte de données les concernant sans leur autorisation. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@smart.be et nous supprimerons ces informations.

Veuillez observer que la présente Politique en matière de protection de la vie privée s’applique à toutes les sociétés du groupe SMART établies en Europe et qu’elle est publiée au nom de toutes ces sociétés, telles que visées ci-dessous.

SMART SA a été désignée responsable du traitement par l’ensemble des sociétés du groupe SMART.

1. 1. Qui sommes-nous ?

   La présente Politique en matière de protection de la vie privée s’applique aux données à caractère personnel collectées par SMART dans le cadre de l’offre de ses produits. Les termes « SMART », « nous », « notre » ou « nos », employés dans la présente Politique en matière de protection de la vie privée, font référence à toutes les sociétés du groupe visées ci-dessous, actuellement établies dans quatre pays européens.

   En ce qui concerne la société établie au Royaume-Uni, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers (dans le contexte du RGPD) à partir du 1er janvier 2021. Dans le cadre des échanges avec cette société (et d’autres tiers), les règles applicables aux transferts de données vers des pays tiers assurant un niveau de protection adéquat à vos données à caractère personnel s’appliqueront également.

   Belgique (siège social et établissement principal) privacy@smart.be	SMART SA BE0448.827.611 Neerveld 14 2550 Kontich SMART PRODUCTS SA BE0462.447.894 Neerveld 14 2550 Kontich HAPPY SRL BE0428.175.816 Neerveld 14 2550 Kontich
   France	SMART FRANCE SAS FR 25840930317 33 Rue le Peletier 75009 Paris
   Allemagne	SMART TOYS AND GAMES GMBH DE 815623855 An der Pönt 46 40885 Ratingen
   Royaume-Uni	SMART TOYS AND GAMES LTD GB243462321 1 London Road Arundel West Sussex BN18 9BH

   Nous collectons, sauvegardons, communiquons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités [production et vente de jeux éducatifs (p.ex. SmartGames, SmartMax et GeoSmart) par l’intermédiaire de partenaires de distribution et d’autres canaux de vente, ainsi que suivi et services après-vente, activités numériques (p.ex. vente d’applications sur l’App Store, souscription à smartgameslive.com)].

   Conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, les sociétés visées ci-dessus ont le statut de « responsable du traitement » à l’égard des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le contexte de leurs activités locales. Dans des cas spécifiques, elles ont le statut de « responsable conjoint du traitement » avec une autre société du groupe. SMART SA a le statut de « responsable du traitement » pour certaines fonctions au niveau du groupe, comme les départements des achats, des ventes, marketing, informatique et juridique.

2. 2. Quelle est l’importance de la présente Politique en matière de protection de la vie privée ?

   Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, et mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales en vigueur en matière de protection des données.

   La présente Politique en matière de protection de la vie privée expose la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel, la manière dont nous les traitons et les finalités pour lesquelles nous les traitons, ainsi que les personnes auxquelles nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel.

   En outre, la présente Politique en matière de protection de la vie privée contient des informations importantes sur vos droits à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique en matière de protection de la vie privée.

   La présente Politique en matière de protection de la vie privée pourra devoir être modifiée à l’avenir. La dernière version en date de la présente Politique en matière de protection de la vie privée peut être consultée sur nos sites Web généraux, les sites Web de nos produits et nos boutiques en ligne.

   Remarque: Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel vous concernant, nous vous demandons de prendre connaissance au préalable de la présente Politique en matière de protection de la vie privée. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le respect des exigences du RGPD. Nous garantissons une protection optimale de nos bases de données, nous vous donnons un accès facile à vos données à caractère personnel et nous autorisons la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel sur simple demande. Veuillez observer que nous avons besoin de votre « consentement » pour certains traitements de vos données à caractère personnel (p.ex. pour vous envoyer notre lettre d’information électronique ou pour utiliser des cookies traceurs). La loi prévoit différents fondements pour les autres types de traitement.

3. 3. De qui collectons-nous les données à caractère personnel ?

   Dans le cadre de nos activités (telles que décrites ci-dessus), nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel de clients, de partenaires de distribution ou de consommateurs qui achètent ou utilisent nos produits, de participants à nos enquêtes ou études de marché, de participants à nos concours (consommateurs), de visiteurs de nos sites Web, de journalistes, de personnes de contact des autorités administratives et de particuliers qui entrent en contact avec nous (p.ex. en nous communiquant leur nom et leurs coordonnées en leur qualité de travailleur ou de préposés de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux).

4. 4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

   Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant de diverses manières :

   • Directement de vous lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités commerciales ;
   • Directement de vous dans le cadre de négociations contractuelles ou de la conclusion d’un contrat ;
   • Directement de vous lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel à l’entrée de nos locaux ;
   • Directement de vous lorsque vous participez à une enquête ou à une étude de marché que nous menons ;
   • Directement de vous lorsque vous participez à un concours que nous organisons ;
   • Directement de vous lorsque vous vous inscrivez sur nos sites Web, lorsque vous naviguez sur nos sites Web, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos sites Web, lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information électronique, lorsque vous créez un profil d’utilisateur et/ou lorsque vous achetez des produits sur nos boutiques en ligne ;
   • Par l’intermédiaire de tiers et de sources officielles (comme la base de données Graydon dédiée à la vérification du crédit, des bases de données ou des listes de diffusion obtenues de partenaires de distribution ou d’autres partenaires commerciaux, des bases de données publiques de journalistes ou de nos prestataires de services) ;
   • Par l’intermédiaire de votre employeur avec lequel nous avons conclu une convention ou un partenariat (p.ex. lorsque vous êtes la personne de contact de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux).

5. 5. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

   Nous pouvons collecter les données suivantes dans la mesure où elles se révèlent pertinentes pour l’atteinte des finalités pour lesquelles nous les collectons, telles qu’exposées au Point 6 ci-dessous. La liste ci-dessous contient toutes les données que nous pouvons collecter, mais elle ne s’applique pas à chacune des méthodes de collecte. Lorsque certaines données sont obligatoires et d’autres ne sont que facultatives, nous vous en informons clairement afin de vous permettre de décider de nous communiquer ou non vos données.

   Données d’identification et coordonnées	Données d’identification personnelle : nom, adresse postale, numéro de téléphone fixe/portable, adresse électronique (et, le cas échéant, mots de passe et données du compte des personnes qui s’inscrivent sur nos boutiques en ligne). Lorsque nous collectons des mots de passe, nous ne les sauvegardons pas sous forme de texte, mais les envoyons cryptés via SSL et les sauvegardons ensuite sous forme de « mots de passe hachés » dans nos bases de données. Données d’identification électronique : adresses IP, informations collectées par des cookies (veuillez prendre connaissance de notre Politique en matière de cookies)
   Informations financières	Identification et numéros de compte bancaire Remarque : Nous ne traitons pas directement les informations de paiement sur nos sites Web (boutiques en ligne). Ce traitement est confié à nos partenaires de paiement (Mollie/Ingenico). Transactions financières : montants que vous devez payer et que vous avez payés, relevé de paiements, etc. Accords et transactions
   Informations personnelles	Informations personnelles : sexe, date de naissance, nationalité, langue choisie
   Plaintes	Plaintes, incidents ou accidents
   Composition du ménage	Mariage ou forme actuelle de cohabitation Informations sur les membres du ménage
   Loisirs et divertissement	Loisirs et divertissement
   Profession et activités	Profession et activités (privées ou professionnelles, numéro de TVA le cas échéant) Carrière
   Photos et/ou enregistrements vidéo	Images de caméras de sécurité Photos sur les réseaux sociaux/dans le contexte de concours que nous organisons
   Enregistrements audio	Enregistrements audio sur les réseaux sociaux/dans le contexte de concours que nous organisons
   Autres catégories de données	Intentions et intérêts d’achat Lieu présumé de consultation Jour et heure de consultation Sites Web visités

6. 6. Pour quelles finalités traitons-nous les données à caractère personnel ?

   Nous traitons les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

   • Gestion des fournisseurs et des clients;
   • Gestion des litiges et des réclamations (de facturation);
   • Gestion des questions et plaintes des consommateurs;
   • Relations publiques;
   • Gestion de nos sites Web et applications (mobiles) ;
   • Pour vous fournir les informations que vous avez demandées, par exemple :
     • pour vous renseigner sur notre gamme de produits ;
     • pour répondre à vos questions ;
   • Étude de marché et analyse statistique ;
   • Pour vous informer des lots que vous avez remportés suite à votre participation à un concours ou à une compétition ;
   • Programmation de la production et suivi des commandes/livraisons ;
   • Respect de nos obligations légales (p.ex. garanties légales ou commerciales des produits, rappel de produits) ;
   • Pour que vous puissiez nous contacter dans le cadre de nos services après-vente ;
   • Sécurité et contrôle des accès à nos locaux ;
   • Marketing, aussi bien pour nos diffusions par courrier postal que notre lettre d’information électronique (si vous vous y êtes abonné) ;

   • Consignation de votre autorisation parentale (p.ex. photos et/ou enregistrements vidéo de votre enfant).

     Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, les fondements juridiques de ces activités de traitement :

   • En ce qui concerne la fourniture de produits ou de services ainsi que le suivi des ventes et de la facturation, la communication d’informations sur les produits vendus ou le traitement des plaintes des consommateurs, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la nécessité d’exécuter le contrat ;
   • En ce qui concerne le suivi des garanties des produits et la sécurité des produits, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la nécessité de respecter nos obligations légales de fabricant de jeux et jouets ;
   • Dans tous les autres cas, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la nécessité de sauvegarder les intérêts commerciaux légitimes de notre société (notamment notre intérêt à contacter des prospects et des clients potentiels, à informer les consommateurs et nos partenaires de notre gamme de produits, à promouvoir généralement nos activités, aussi bien en ligne que hors ligne, ainsi qu’à obtenir des informations sur le comportement d’achat, les préférences d’achat et les intentions d’achat des clients afin de définir nos stratégies marketing) ;
   • Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct par voie électronique (traçage et analyse de vos intérêts, envoi de notre lettre d’information électronique) repose sur votre consentement actif (case à cocher). Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si vous nous avez explicitement manifesté votre intention de recevoir notre lettre d’information (électronique).

   Veuillez observer que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais ni conséquences négatives pour vous. Il vous suffit de nous envoyer un courriel (voy. ci-dessous) ou de cliquer sur le lien de désabonnement inséré dans chacun de nos courriels marketing.

7. 7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

   • Avec nos prestataires de services (à savoir des « sous-traitants ») :

     Dans le cadre de nos activités exposées ci-dessus, nous partageons parfois vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment des prestataires de services (p.ex. fournisseurs de services informatiques/de cloud, fournisseurs de services marketing/de RP qui organisent nos campagnes de diffusion, fournisseurs de services de vente ou agences de création) qui agissent pour nous en qualité de « sous-traitant ».

   • Au sein de notre groupe de sociétés :

     Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel au sein de notre groupe de sociétés. Veuillez observer que ces sociétés sont établies dans les pays suivants : France et Allemagne (toutes établies dans l’Espace Économique Européen) et Royaume-Uni (qui offrira un niveau de protection adéquat à vos données à caractère personnel à l’expiration de la période transitoire (à partir du 1er janvier 2021)).

     De plus, il existe au sein du groupe SMART une boutique en ligne dédiée aux États-Unis, exploitée et gérée par SMART SA. Le serveur est hébergé en Belgique et les données sont transférées à nos partenaires américains aux fins de l’exécution des commandes, à nos fournisseurs de services de paiement et pour d’autres finalités encore. Vos données à caractère personnel sont adéquatement protégées dans le cadre de ces échanges.

     Nous veillons toujours à ce que des mesures de protection adéquates soient prises lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers ou à des sociétés de SMART établies en dehors de l’EEE. Par exemple, nous concluons si nécessaire une convention de transfert ou une convention de traitement définissant les restrictions d’utilisation de vos données à caractère personnel et les obligations relatives à la sécurité de vos données à caractère personnel.

   • Avec des cabinets d’avocats externes :

     Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des cabinets d’avocats dans le cadre de procédures en justice (en cours ou imminentes).

   • Avec des services publics :

     Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités publiques, des services de police ou des tribunaux lorsque nous y sommes légalement tenus (p.ex. obligation de donner accès à nos enregistrements de surveillance par caméras à la demande des autorités publiques ou des services de police).

   Nous veillons toujours à ce que des mesures de protection adéquates soient prises lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers. Par exemple, nous concluons si nécessaire une convention de transfert ou une convention de traitement définissant les restrictions d’utilisation de vos données à caractère personnel et les obligations relatives à la sécurité de vos données à caractère personnel.

   Votre profil et vos données à caractère personnel ne sont jamais mis à disposition ou vendus à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite et préalable (sous forme de case à cocher).

8. 8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

   Nous ne conservons vos données à caractère personnel pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées (voy. ci-dessus). Nous pouvons ensuite en garder une trace dans nos sauvegardes ou nos archives, mais elles ne font plus l’objet d’un traitement actif dans un fichier.

   Les délais de conservation suivants s’appliquent :

   • Les données à caractère personnel contenues dans des documents comptables, des documents financiers ou d’autres documents officiels sont conservées aussi longtemps que la loi nous impose de conserver ces documents ;
   • Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant dix (10) ans à compter de la fin de celle-ci ;
   • Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du traitement des réclamations/plaintes sont effacées (ou rendues anonymes) dès la clôture du dossier de réclamation/plainte ; et
   • Toutes les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing sont conservées aussi longtemps que vous restez destinataire de nos diffusions. Nous cessons de conserver vos données à caractère personnel pour ces finalités dès que nous sommes informés que vos coordonnées ne sont plus d’actualité/actives ou que vous vous désabonnez. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chacun de nos courriels ou sur simple demande en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@smart.be. Nous ne conservons vos données à caractère personnel pendant un délai plus long que si nous y sommes légalement tenus ou si nous en avons besoin pour assurer notre défense en justice (p.ex. en cas de litige).

   Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur nos délais de conservation en nous adressant une simple demande (voy. art. 11 du contrat).

9. 9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

   Nous prenons les mesures administratives, techniques et organisationnelles requises afin de garantir un niveau de protection adéquat aux risques spécifiques que nous avons identifiés.

   Dans ce contexte, nous protégeons vos données à caractère personnel dans toute la mesure du possible contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou encore l’accès non autorisé à ces données.

   De plus, nous poursuivons l’objectif de conserver des données à caractère personnel exactes et tenues à jour. Par conséquent, nous vous invitons à nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel (p.ex. modification de vos coordonnées).

   Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur nos mesures de sécurité en nous adressant une simple demande (voy. art. 11 du contrat).

10. 10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

    Dans les limites définies aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit :

    • d’être informé du traitement ou non de vos données à caractère personnel et d’accéder à vos données à caractère personnel ;
    • de rectifier vos données à caractère personnel ;
    • d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
    • de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
    • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
    • de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les (faire) transmettre à un autre responsable du traitement.

    En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays lorsque vous n’êtes pas satisfait du traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel.

    Pour obtenir de plus amples informations sur ces droits et les circonstances dans lesquelles vous pouvez les exercer, en particulier sur votre droit d’opposition (à savoir le droit de vous désabonner de notre lettre d’information électronique), veuillez consulter l’Annexe à la présente Politique en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez en principe exercer ces droits sans frais.

    Nous pouvons néanmoins vous facturer des frais administratifs en cas de demandes déraisonnables ou répétées.

    Vous pouvez aussi obtenir de plus amples informations et des conseils auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

    Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes et questions dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité au préalable afin de vérifier votre demande.

11. 11. Contact

    Si vous avez la moindre question ou le moindre doute concernant la Politique de SMART en matière de protection de la vie privée ou le traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@smart.be, en remplissant le formulaire de contact sur nos sites Web ou en nous envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée au Point 1 ci-dessus.